Droit minier, activités et opérations minières
L’expertise et les services du cabinet couvrent l’ensemble des problématiques auxquelles les États, les sociétés minières, les investisseurs et les populations font face dans le secteur minier:
- Élaboration et négociations des conventions minières
- Suivi des obligations légales et contractuelles
- Sécurisation des investissements et droits miniers
- Mise aux normes du contenu local
- Conception et suivi de la RSE
- Application du standard de conformité légale
- Étude de droit minier comparé, standards internationaux et réformes
- Modélisation réglementaire des politiques minières
- Demande de permis, négociations de partenariats
- Notifications administratives et recours relatifs aux droits miniers ou sanctions
- Analyses, conception de modèles fiscaux et options d’optimisations des revenus
- Prevention des risques contentieux, protection de la signature en matière de gouvernance et contractuelle
- Structuration, Sécurisation valorisation de projets miniers, joint-venture, cession ou amodiation de permis
- Régime de la responsabilité civile des opérateurs miniers , impacts des activités et réparations des dommages
L’expertise et les services du cabinet couvrent l’ensemble des problématiques auxquelles les États, les sociétés minières, les investisseurs et les populations font face dans le secteur minier.
Me NZOGUE ANGONE Valéry est un Conseil Juridique agréé et Partenaire Associé du Cabinet Clermont Advisory Ltd. (Afrique du Sud). Son cabinet Nava Conseil & Co est spécialisé dans la promotion, la structuration et valorisation des projets miniers, acquisition et cession de permis, l’amélioration des standards de gouvernance et la fiscalité du secteur minier en Afrique.
