Me NZOGUE ANGONE Valéry PDG du Cabinet

Domaine d'Expertise
- Droit des Affaires Internationales
- Droit Communautaire
- Droit Minier et Fiscalité
- Droit des traité et des Contrats
- Élaboration des droits et Règlements
Formation
- DESS Juriste Conseil en droit des Affaires, Institut Africain de droit des Affaires , ESIG
- Maîtrise en droit des affaires internationales, Université Dakar Bourguiba
- Certificat de droit international privé, Académie de droit international de LaHaye
Me NZOGUE ANGONE Valéry est un Conseil Juridique agréé et Partenaire Associé du Cabinet Clermont Advisory Ltd. (Afrique du Sud). Son cabinet Nava Conseil & Co est spécialisé dans la promotion, la structuration et valorisation des projets miniers, acquisition et cession de permis, l’amélioration des standards de gouvernance et la fiscalité du secteur minier en Afrique.
Au plan national, Il a exercé officiellement en qualité de Conseiller Juridique du Ministre gabonais des Mines, pendant dix ans (2011 à 2021).
Il a été Vice-président du Comité de réforme du Code minier de 2015 et Président de la réforme du Code Minier de 2019. Il a dirigé le groupe d’experts qui a conçu un modèle fiscal gagnant-gagnant permettant désormais à l’État d’accroître ses revenus miniers, avec un impact positif en faveur du développement socio-économique des populations. Ce modèle fiscal du Code minier 2019 est une référence en matière d’optimisation des revenus de l’État. Il a également examiné et solutionné les problématiques minières relatives à la protection des droits de l’homme, faisant du Gabon l’un des pionniers, dans le secteur minier, en matière de régime de la responsabilité civile industrielle.
NZOGUE a été l’Expert de l’Etat pour le règlement amiable de la résiliation de la convention minière de l’un des plus gros gisements de fer au monde (gisement de Belinga). Il a dirigé plusieurs négociations de conventions minières. Il a par ailleurs été chef de délégation des Experts de l’Etat pour la mise à jour du partenariat entre l’Etat et ERAMET. A son actif, il y a aussi la Loi relative aux activités industrielles et la Loi sur la normalisation.
Au plan continental, il a été co-rédacteur en 2010 des principes de la politique minière du Programme Économique Régional de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale). En 2011, il a présidé la Conférence des Experts de l’APPA (Association des Pays Producteurs de Pétrole Africains), pour l’étude sur l’harmonisation des législations des pays membres. De 2018 à 2021, Il a été Membre du Conseil Permanent des Mines de la CEMAC au sein duquel son expertise a contribué à l’examen des codes miniers des pays membres, en application de la Vision Minière Africaine (VMA).
En 2019, à l’Union Africaine, il a été porté par ses pairs à la Présidence de la Conférence du Comité Technique Spécialisé, à la session des Experts des Etats Membres, portant sur les nouvelles stratégies de gouvernance du secteur minier. Sa proposition sur la nécessité de l’élaboration d’un modèle fiscal gagnant-gagnant pour que l’exploitation minière devienne un vrai levier de développement en Afrique a été adoptée par la Session des Experts et la Conférence des Ministres des Mines.
M. NZOGUE a été Expert Associé de la Minerals Africa Development Institution Ltd, pour des Conférences sur l’Accélération de la mise en œuvre de la VMA, en droit communautaire et dans le système juridique des États, sur la relance du secteur minier en Afrique face aux effets covid19.
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Me NZOGUE ANGONE Valéry est un Conseil Juridique agréé et Partenaire Associé du Cabinet Clermont Advisory Ltd. (Afrique du Sud). Son cabinet Nava Conseil & Co est spécialisé dans la promotion, la structuration et valorisation des projets miniers, acquisition et cession de permis, l’amélioration des standards de gouvernance et la fiscalité du secteur minier en Afrique.
